JUSTICE | Levée des immunités parlementaires de Joseph Kabila : Le Sénat congolais divisé, une commission spéciale mise en place
Le dossier sensible de la levée des immunités parlementaires de l’ancien président Joseph Kabila continue d’animer les débats au de la chambre haute de la République démocratique du Congo (RDC). Alors que les discussions révèlent des clivages profonds parmi les élus, une commission spéciale a finalement été constituée pour examiner la question sous tous ses aspects. Son rapport, attendu dans un délai de 72 heures, devrait orienter la décision finale des sénateurs, dont une majorité se déclare déjà favorable à la levée des immunités de l’ex-chef de l’État.
Depuis l’ouverture des discussions, les sénateurs affichent des positions contrastées. Une frange, appuyant la procédure en cours, estime que la levée des immunités de Joseph Kabila est nécessaire pour permettre à la justice de poursuivre ses investigations dans des dossiers sensibles. À l’inverse, d’autres soulignent l’importance du respect strict des procédures légales.
Dans cette optique, l’article 224 du règlement intérieur du Sénat est évoqué. Ce dispositif stipule que toute levée des immunités d’un parlementaire doit être soumise au vote du Congrès (réunion des deux chambres du Parlement) et non simplement tranchée en séance plénière des sénateurs. Cette interprétation juridique pourrait compliquer la procédure et rallonger les délais.
Face à ces désaccords, la mise en place d’une commission spéciale apparaît comme une solution intermédiaire pour approfondir les débats et proposer une voie légale consensuelle. Selon des sources parlementaires, cette instance devra rendre son rapport sous 72 heures, un délai très court qui témoigne de l’urgence politique accordée à ce dossier.
Si la majorité des sénateurs semblent favorables à la levée des immunités de Kabila, les modalités juridiques restent un obstacle de taille. Certains observateurs estiment que le recours à un vote du Congrès pourrait être inévitable, ce qui nécessiterait une convocation de l’Assemblée nationale et du Sénat en session commune.
Cette affaire dépasse le simple cadre procédural et s’inscrit dans un contexte politique tendu, marqué par des tensions persistantes entre l’ancien régime et la majorité actuelle. Joseph Kabila, qui a quitté le pouvoir en 2019 après 18 ans à la tête du pays, reste une figure influente, bien que discrète. La levée de ses immunités pourrait ouvrir la voie à des poursuites judiciaires, dans un climat où les accusations de corruption et de détournement de fonds publics ont souvent été évoquées à l’encontre de son entourage.
Du côté du pouvoir actuel, cette initiative est perçue par certains comme une volonté d’affaiblir définitivement l’opposition kabiliste, tandis que d’autres y voient une simple application de l’État de droit.
Dans les jours à venir, la commission spéciale devra clarifier la marche à suivre : un vote en plénière du Sénat suffira-t-il, ou faudra-t-il convoquer le Congrès ? Quelle que soit l’issue, cette décision pourrait marquer un tournant dans la vie politique congolaise, avec des répercussions sur l’équilibre des forces en présence.
Une chose est sûre : le dossier Kabila n’a pas fini de faire parler de lui.
Josué KEFEBE
