ASSEMBLÉE NATIONALE | Une commission d’enquête parlementaire sur la taxe Go-pass : corruption et détournements sous la loupe des députés

À l’initiative du député Claude Misare, une commission d’enquête a été instituée à la Chambre basse du Parlement congolais pour examiner les soupçons de corruption et de détournement liés à la gestion de la taxe Go-pass en République démocratique du Congo (RDC). Cette décision fait suite à une séance houleuse au cours de laquelle le directeur général de la Régie des Voies aériennes (RVA), Ngoma Mbaki, a été auditionné, sans convaincre les élus nationaux sur la transparence de la gestion de cette taxe, en vigueur depuis près de quinze ans.

Lors de son audition, le DG de la RVA a été soumis à une série de questions critiques concernant les irrégularités présumées dans la collecte et l’utilisation des fonds issus de la taxe Go-pass. Claude Misare, auteur d’une question orale avec débat, a dénoncé une « escroquerie à l’encontre de la population congolaise depuis 15 ans ». Selon lui, les réponses fournies par Ngoma Mbaki manquaient de clarté et n’ont pas dissipé les doutes sur d’éventuels détournements. « Les indices de corruption sont trop flagrants pour être ignorés », a-t-il martelé, justifiant ainsi sa demande de création d’une commission d’enquête, conformément à l’article 210 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

La mise en place de cette commission marque une étape cruciale dans la lutte contre la corruption en RDC. Son mandat consistera à retracer l’utilisation des fonds prélevés via la taxe Go-pass, identifier les responsables d’éventuels malversations et proposer des mesures correctives. Cette initiative intervient dans un contexte où la pression citoyenne pour plus de transparence dans la gestion des finances publiques se renforce. Les conclusions de l’enquête pourraient avoir des répercussions politiques majeures, notamment sur la crédibilité des institutions en charge de la fiscalité aérienne.

Outre ce dossier brûlant, la séance plénière a également examiné deux projets de loi importants :

• Une modification de la loi n°22/031 du 15 juillet 2022 sur le régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État.
• Une révision de la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics.
  Ces textes, bien que techniques, s’inscrivent dans une volonté affichée de réforme de l’administration publique, mais leur examen a été quelque peu éclipsé par les révélations sur la taxe Go-pass.

Josué KEFEBE